Le carnet d’entretien
Il organise le suivi du bâtiment : éléments à entretenir, état, travaux effectués et réparations majeures ou remplacements à prévoir sur au moins 25 ans.
LE GUIDE COPROPRIÉTÉ
Loi 16 : comprendre
votre copropriété.
Vous achetez un condo? Son état intérieur est une partie de la décision. Les travaux et les finances de l’immeuble comptent aussi.
Ce guide traite du volet copropriété divise de la Loi 16. Le règlement entré en vigueur le 14 août 2025 précise les obligations des syndicats, dans la continuité des lois 16 et 31. Québec.ca ↗
TROIS DOCUMENTS, TROIS QUESTIONS
Trois documents pour comprendre l’immeuble.
L’étude du fonds de prévoyance
À partir du carnet, elle chiffre les travaux majeurs des parties communes et recommande les sommes à accumuler et à verser chaque année.
L’attestation du syndicat
Lors d’une vente, elle présente notamment les finances, les assurances, les sinistres, les travaux et les litiges de la copropriété. Le vendeur la remet au promettant acheteur.
Règlement, articles 2, 3, 8 et 10 ↗ · OACIQ : attestation lors d’une vente ↗
LES REPÈRES À RETENIR
Les obligations n’ont pas toutes la même échéance.
- 15 jours
- Le syndicat doit remettre l’attestation au vendeur dans les 15 jours de sa demande. Cette obligation n’attend pas 2028. OACIQ ↗
- 15 août 2028
- Échéance générale pour obtenir le premier carnet et la première étude des copropriétés existantes visées par le régime transitoire. Les nouvelles copropriétés et certains documents antérieurs suivent des règles particulières. Guide SHQ, pages 8 et 25–27 ↗
- Un suivi régulier
- Le conseil met le carnet à jour au moins annuellement. Sa révision professionnelle se fait au moins tous les 5 ans, ou tous les 10 ans pour certains immeubles admissibles. Une nouvelle étude du fonds demeure requise au moins tous les 5 ans. Règlement, articles 4, 5 et 8 ↗
Une étude encore absente pendant une période transitoire applicable ne prouve pas, à elle seule, une non-conformité. Demandez quand elle sera produite et quels renseignements sont déjà disponibles.
AVANT D’ACHETER
Posez les questions qui touchent votre budget.
- Obtenez les documents. Attestation, déclaration de copropriété, procès-verbaux, états financiers, budget, carnet et étude disponibles.
- Comparez travaux et réserves. Quels travaux sont prévus? Comment seront-ils financés? Des cotisations spéciales sont-elles envisagées?
- Faites préciser les réponses. Voyez avec votre courtier ou votre notaire les documents manquants et les délais de votre promesse d’achat.
- Faites inspecter l’unité. Une tache au plafond et un remplacement de toiture à financer soulèvent des questions différentes. Les deux méritent votre attention.
Deux questions fréquentes.
Une petite copropriété est-elle exemptée?
Non. Le règlement vise tous les syndicats de copropriété divise. Certains immeubles bénéficient d’une révision du carnet aux 10 ans : au plus 8 parties privatives principales, aucune partie commune dans un bâtiment, ou au plus 3 étages entièrement hors sol. Il suffit de répondre à l’un de ces critères. Québec.ca ↗
Qui peut préparer les documents officiels?
Le carnet relève d’un ingénieur, architecte, évaluateur agréé ou technologue professionnel remplissant les conditions du règlement, dont celles de pratique et d’indépendance. L’étude peut aussi être réalisée par un CPA répondant aux conditions applicables. Le titre d’inspecteur seul ne suffit pas. Règlement, articles 1 et 7 ↗
AVEC TOM EVANS
Comprendre l’état visible de votre unité.
Tom inspecte les composantes visibles et accessibles prévues au mandat et explique les constats dans son rapport. Ses forfaits condo n’incluent pas la production du carnet réglementaire, de l’étude du fonds ou de l’attestation du syndicat.
Le guide d’entretien personnel remis avec certains forfaits sert à votre suivi. Il ne remplace pas le carnet officiel de la copropriété.